Traitement des données à caractère personnel
La Ville de Paris s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par l’usager .
Responsable du traitement concernant le téléservice « Service des Cours d’Adultes de Paris » : Ville de Paris - Direction des Affaires Scolaires – Sous Direction des Etablissements Scolaires - Service des Cours d’Adultes de Paris – 11 Rue Froment - 75011 Paris
Les données recueillies et leur usage sont les suivants :
Lors de la création du Profil Cours d’Adultes de Paris
- Nom / Nom de naissance /Prénom du demandeur : Permet d’établir les listes des usagers, les cartes auditeurs.
- Titre : Permet d’établir des statistiques sur le profil des participants aux Cours d’Adultes de Paris.
- Pays de naissance : Permet d’adapter les formations en fonction du public accueilli
- Adresse mail : Permet de transmettre différents mails aux usagers (la confirmation de la demande, la réponse à la candidature, l’avis de règlement en ligne, le questionnaire de satisfaction).
- Téléphone : Permet au service organisateur de recontacter les usagers non convoqués pour leur proposer les places restantes, de prévenir en cas d’annulation de cours.
- Adresse de résidence : Permet d’envoyer différents courriers aux usagers (la réponse à la candidature, l’attestation d’assiduité, le certificat de compétence).
-
Lors de dépôt de la candidature :
- Situation actuelle : permet d’obtenir des informations sur le profil des participants et d’effectuer la priorisation en fonction de la situation sociale
- AAH : permet de savoir quels sont les demandeurs qui pourront bénéficier d’un demi-tarif au titre de l’Allocation Adulte Handicapé
- Lieu de travail/Lieu d’étude : permet d’effectuer des statistiques sur le public des Cours d’Adultes de Paris
- Diplôme déjà obtenu : permet d’adapter les formations en fonction du public accueilli
- Pays d’obtention du diplôme de plus élevé : permet d’adapter les formations en fonction du public accueilli
- Objectif recherché : permet de prioriser les demandes en fonction des objectifs recherchés
- Motivation de votre choix : permet d’apprécier la nature du projet de formation
- Disponibilité horaire ou géographique : permet de proposer au demandeur d’autres horaires ou établissements de formations dans le cas ou sa demande ne peut être satisfaite par manque de places disponibles ou en raison d’une fermeture de cours
Conservation des données
Les informations de profil transmises au Service sont conservées pendant 5 ans après leur dernière mise à jour. Passé ce délai, les dossiers sont supprimés.
Les informations de candidatures et d’inscriptions sont conservées pendant 5 ans et sont supprimées passés ce délai
Non commercialisation des données
La Ville de Paris s’engage à n’opérer aucune commercialisation des informations transmises par l’usager au moyen du Service, et à ne pas les communiquer à des tiers, à l’exclusion des organismes assurant la prise en charge des enfants et en dehors des cas prévus par la loi.
Droit de rectification
En application de la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez par ailleurs d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent.
Vous pouvez exercer ce droiten accédant à votre profil sur le site https://scap.paris.fr ou https://atlas.paris.fr ou envoyant un mail ou un courrier aux adresses suivantes : Ville de Paris-Direction des Affaires Scolaires-Sous Direction des Etablissements Scolaires- Service des Cours d’Adultes de Paris -11 rue Froment - 75011 Paris - https://sollicitations.paris.fr (rubrique Cours Municipaux d’Adultes)
En cas de non réponse, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données Personnelles de la Ville de Paris en envoyant un message à dpd.paris@paris.fr
Si l’usager estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut faire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données personnelles :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07